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Assistance > Internet > Offre et Services > Paiement et Facture > Régler votre facture > Qu'est-ce que le virement et le prélèvement SEPA ?

Qu'est-ce que le virement et le prélèvement SEPA ?

Le SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiements en euros) est un projet européen. Il vise à permettre aux ressortissants des 32 pays européens de la zone SEPA d'effectuer de manière uniforme tous leurs paiements, qu'il s'agisse d'opérations nationales ou transfrontalières.

Le 1er février 2014, le virement et le prélèvement SEPA sont devenus obligatoires pour l'ensemble des paiements en euros, à l'intérieur et entre les 32 pays européens de la zone SEPA.

Qu'est-ce que le mandat de prélèvement SEPA ?

Depuis le 20 octobre 2013, SFR est passé au mandat de prélèvement SEPA
Le mandat de prélèvement SEPA est une autorisation de prélèvement bancaire donnée à SFR et signée par le titulaire du compte bancaire.
Ce dernier remplace l’actuelle autorisation de prélèvement.

Pour être valide, le mandat doit comporter les attributs suivants :
La Référence Unique du Mandat (RUM)
Les coordonnées et l’identifiant du créancier : Les coordonnées du titulaire du compte bancaire : nom et adresse
L’IBAN et le BIC du compte bancaire
La date de signature du mandat
La signature du mandat du titulaire du compte bancaire

Le mandat est conservé par SFR qui peut le communiquer sur demande de votre banque en cas de contestation de prélèvement.

Il ne devra pas être envoyé à votre banque.

Qu'est-ce que le code IBAN et le code BIC ?

Dans le cadre du projet européen SEPA, les entreprises s'engagent à mettre à jour dans leurs bases de données les coordonnées de leurs clients, fournisseurs et salariés pour intégrer les nouveaux identifiants bancaires (IBAN et BIC), qui remplaceront les actuels RIB.

Lors de la modification de coordonnées bancaires ou de l'enregistrement d'un nouveau mode de paiement, SFR vous demande l'IBAN et le BIC.

L'IBAN est le numéro de compte bancaire international.
Le BIC est le code d'identification de la banque.

Ces identifiants sont indiqués dans vos relevés d'identité bancaire fournis dans vos chéquiers et vos relevés de compte.

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Devez-vous signer un mandat de prélèvement ?

La signature du mandat de prélèvement vous sera demandée que dans certaines situations.

 Pour savoir si vous devez signer votre mandat de prélèvement SEPA :
> Consulter votre mandat sur votre Espace Client.

Cliquez sur votre situation :

1. Vous êtes actuellement en prélèvement automatique

Si vous avez déjà signé une autorisation de prélèvement avant le 20 octobre 2013, vous n’avez pas besoin de signer de mandat de prélèvement car une référence unique de mandat vous a déjà été attribuée.
Aucune action de votre part n’est nécessaire, vous continuerez à être prélevé de vos factures SFR aux dates habituelles.
> Consulter votre mandat depuis l'Espace Client.
 

2. Vous souhaitez modifier vos coordonnées bancaires

Si vous avez déjà signé une autorisation de prélèvement (avant le 20 octobre 2013) ou un mandat de prélèvement SEPA (après le 20 octobre 2013), vous n’avez pas  besoin de signer de mandat de prélèvement.
> Consulter votre mandat

Si le titulaire du compte bancaire ou le titulaire de la ligne a changé, vous devrez signer un mandat de prélèvement SEPA.
> Signer votre mandat
> Modifier vos coodonnées bancaires
 

3. Vous souhaitez passer au prélèvement automatique

Vous devrez signer un mandat de prélèvement SEPA si :
Vous n’avez jamais été en prélèvement automatique chez SFR ou ;
Si le dernier prélèvement automatique de SFR date de plus de 36 mois, une fois vos nouvelles coordonnées bancaires enregistrées.
> Modifier votre mode de paiement
> Signer votre mandat de prélèvement SEPA

Vous n’avez pas  besoin de signer de mandat de prélèvement si :
Vous avez déjà été en prélèvement automatique.
Votre dernier prélèvement date de moins de 36 mois.

Bon à savoir

Le SEPA (Single Euro Payements Area) espace unique de paiements en euro est un projet de l’Union Européenne.

Le SEPA consiste à créer une gamme de moyens de paiement commune à l’ensemble des pays européens pour les commerçants, les consommateurs et les administrations (virement, prélèvement, paiement par carte). Le chèque en est exclu.

Les virements et les prélèvements doivent passer au format européen SEPA d’ici le 1er février 2014.